La Région Sud et les institutionnels du Tourisme à vos côtés !

Face à cette crise économique et l’arrêt de l’activité touristique, les acteurs du Tourisme de notre Région (Le Conseil Régional, les CRT, les ADT, les Offices de Tourisme, les filières professionnelles) se mobilisent pour vous accompagner dans la relance de votre activité.

Accès au programme d’accompagnement des entreprises du Tourisme de la Région Sud : https://frotsi-paca.fr/2020/05/08/plan-accompagnement-entreprises-touristiques-region-sud/

Les mesures gouvernementales, les chartes et guides sanitaires

Article mis à jour le 3 JUILLET 2020

1 – Activité partielle : nouvelles précisions réglementaires !

Deux décrets publiés au Journal officiel, l’un dimanche 28 juin (D. n° 2020-794 du 26 juin 2020), l’autre lundi dernier (D. n° 2020-810 du 29 juin 2020), apportent de nouvelles précisions au régime de l’activité partielle et notamment l’évolution des conditions de remboursement par l’Etat de l’activité partielle depuis le 1er juin 2020.

 

 

2 – La version validée par le Ministère de la Santé du Guide de Bonnes Pratiques des adhérents d’ADN Tourisme « Réouverture et reprise d’activité des structures du réseau dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ».

 

 

Article mis à jour le 14 Mai 2020

Téléchargez le dossier de presse rédigé à l’issue du Comité Interministériel du Tourisme qui s’est tenu aujourd’hui et auquel a participé Christian MOURISARD, Président d’ADN Tourisme et de la Fédération Régionale des Offices de Tourisme Région Sud. Il détaille l’annonce d’Edouard PHILIPPE de ce jour sur les aides à la reprise de l’activité touristique en France et en Outre Mer.

ARTICLE MIS  A JOUR LE 8 MAI 2020

Pour ceux qui ont écouté l’intervention d’Edouard Philippe jeudi 7 mai 2020 à 16h, le processus progressif de sortie du dé-confinement est confirmé à partir de ce lundi 11 mai.

Les Offices de Tourisme auront la possibilité de rouvrir leur accueil dès ce lundi 11 mai 2020 à partir du moment où vous aurez mis tout en œuvre pour que les mesures sanitaires obligatoires soient respectées pour assurer la sécurité de vos équipes et de vos visiteurs.

Téléchargez le protocole national de dé-confirment mis à jour au 7 mai 2020 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

La nouvelle organisation du travail impose de faire évoluer le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) de votre structure, entreprise. Voici quelques exemples de guide et des fiches pour vous accompagner dans sa mise à jour proposés sur les sites départementaux de la Médecine du travail : http://www.aismt13.fr/uploads/documents/public/GUIDE%20DUER%20COVID%20COMPLET.pdf

 https://www.stprovence.fr/actualites/prevention-coronavirus#duerp

 

Le gouvernement  a créé des fiches métiers publiées par le Ministère du Travail, dont certaines concernent également l’activité touristique :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs#Commerce-de-detail-restauration-hotellerie

Spécial Offices de Tourisme :

Retrouvez le webinaire diffusé par ADN Tourisme et animé par le Cabinet Capstan pour vous accompagner à la reprise d’activité en vue du 11 mai 2020 : https://www.youtube.com/watch?v=rXoYbDrmFyc

Article mis à jour le 6/04/2020

Le gouvernement a rendu valide depuis ce matin l’attestation de sortie depuis son smartphone. voici le lien pour la remplir : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Article mis à jour le 1/04/2020

Le magazine en ligne Tour Mag(*), dans son article consultable en ligne, décrit le process de mise en place d’un accord d’entreprise pour permettre aux employeurs qui souhaitent imposer les 6 jours de congés durant la période de confinement dans leur structure de moins de 11 salariés ou celles de 11 à 20 salariés et qui n’ont pas de CSE, sachant qu’il n’y a pas d’accord de branche signé au niveau de la branche Tourisme.

*Source TourMag.com – art. Rédigé par Me Marie-Laure Tarragano le Mardi 31 Mars 2020

Article mis à jour le 31/03/2020

Le gouvernement a créé un site dédié Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19 face à la crise sanitaire. N’hésitez pas à le relayer également à vos socioprofessionnels.

Activité partielle :

Toutes les modalités et démarches pour la mise en activité partielle des salariés sur le site Travail-emploi.gouv.fr

La Région Sud se mobilise pour ses entreprises:

Toutes les infos sur : https://www.maregionsud.fr/entreprises-covid19

Pour les artisans de votre territoire :

La CMAR a mis un numéro régional unique non surtaxé avec une centaine de conseillers mobilisés : 09 800 806 00
Toutes les équipes de la Chambre de métiers sont en ordre de marche pour garantir le bon fonctionnement de ce dispositif.

En complément, des adresses mail de proximité ont été mises en place, dans chaque département :

Vaucluse : assistance84@cmar-paca.fr

Article mis à jour le 25/03/2020 à 17H

Tour Mag publie en ligne l’Ordonnance de report,relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.

Celle-ci devrait être publiée demain, jeudi, au journal officiel. Le texte officiel est téléchargeable en PDF en bas de page.

Article mis à jour le 25/03/2020

Bercy a fait des mises à jours des dispositifs mis en place que vous retrouverez toutes centralisées sur la page « Coronavirus COVID-19 : Chefs d’entreprises, le ministère de l’Economie est à vos côtés.

Egalement, ci-dessous, retrouvez la nouvelle attestation obligatoire de sortie et en fichier les mesures gouvernementales mises à jour au 24 mars en téléchargement dans les médias en bas de page.

Article mis à jour le 23/03/2020 à 16h

Le Ministère du Travail a publié une note sur la mise en place de l’activité partielle qui vous accompagne pas à pas sur toutes les démarches à faire. Un projet de décret réformant le dispositif actuel est en cours d’élaboration. Nous ne manquerons pas de vous le relayer dès sa parution.

Retrouver la brochure « fiches pratiques sur les mesures de soutient » ainsi qu’une FAQ spéciale COVID-19 publiées par le Gouvernement.

Formation et activité partielle (chômage partiel ou technique)

Vos équipes en chômage partiel ou technique peuvent profiter de cette période pour se former. Dans ce cas là, l’indemnité horaire est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié.

Pensez également à faire évoluer votre DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).

Pourquoi et comment puis-je actualiser le document unique d’évaluation des risques ?

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire.

Naturellement, toute mesure le justifiant devra être répercutée vers les entreprises intervenant au sein de mon établissement dans le cadre de l’adaptation des plans de prévention qui devront également être mis à jour conformément aux dispositions de l’article R. 4513-4 du Code du travail.

Certaines situations spécifiques doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de l’actualisation de l’évaluation des risques.

A cet égard l’actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID-19 peuvent se trouver réunies. On considère de ce point de vue qu’un contact étroit avec une personne contaminée est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection. Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées. La combinaison de ces critères permettra d’identifier le risque et les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Il ne s’agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle mais également d’anticiper les risques liés à l’épidémie de coronavirus COVID-19.

Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…) et ceux liés à l’exposition au virus impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.

Informations COVID-19 des chambres consulaires

La Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des métiers et de l’Artisanat ont également mis à disposition de leurs adhérents des cellules d’accompagnement spécifiques pour leur permettre de les joindre par département.

Article mis à jour le 20/03/2020

Le gouvernement a rédigé un communiqué de presse à l’attention du monde du travail le 16 mars dernier qui les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre.

Egalement sur le lien de l’article du 17/03/2020 ci-dessous, vous trouverez tous les documents obligatoires pour vos déplacements.

Article mis à jour le 18/03/2020

ADN Tourisme relaie ici la recommandation faite par le Syndicat des Entreprises du Tour Operating à ses membres concernant  les clients ayant réservé un voyage à forfait.

Article mis à jour le 17/03/2020

En référence à l’allocution télévisée du Président de la République hier soir, voici, en lien direct, la note rédigée par le gouvernement.

Dans les médias attachés en bas de page, vous trouverez :

  • l’attestation de déplacement dérogatoire

Contacts Régionaux pour l’accompagnement des entreprises

Pour faciliter également  l’accompagnement de vos socioprofessionnels, nous vous relayons le kit de renseignements qui regroupe les principales mesures mobilisables par les entreprises réalisé par le guichet unique de la Préfecture des Alpes-Maritimes, de la CCI Nice Cote d’Azur et de la Chambre des métiers et de l’artisanat Provence Alpes Côte d’Azur. Il est en téléchargement dans les médias attachés en bas de page,

Il reprend l’ensemble des mesures d’aides avec les liens vers les services de l’état et des administrations.

Article mis à jour le 16/03/2020 à 16:23

Veuillez trouver dans les médias attachés en bas de page la note d’information d’ADN Tourisme vous donnant des informations sur la mise en place de l’activité partielle.

Article mis à jour le 16/03/2020

Arrêté  Ministériel du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte

Arrêté Ministériel du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/14/SSAZ2007749A/jo/texte

Article mis à jour le 13/03/2020

Voici la communication d’ADN Tourisme  et la communication du Cabinet d’avocats CAPTSAN (cabinet d’ADN Tourisme) reçue ce jour concernant l’évolution de l’actualité sanitaire.

Article publié le 11 mars 2020

Face aux décisions gouvernementales concernant l’interdiction des rassemblements en milieu confiné de plus de 1000 personnes ainsi que ceux ayant lieu en milieu ouvert lorsque ils occasionnent des mélanges avec des populations issues de zones à risques, la Fédération Régionale vous prie de trouver ci-dessous la communication nationale Offices de Tourisme de France pour information et mesures à prendre.

Dans ce contexte impactant directement le monde du tourisme, un grand nombre de villes dans toute la France ont dû annuler des événements prévus ces derniers jours ou dans un calendrier proche. Certaines manifestations de ces prochaines semaines ont aussi été reportées ou annulées.

La Fédération régionale des Offices de Tourisme de Provence-Alpes-Côte d’Azur soutient les Offices de Tourisme dans cette période difficile et espère que cette épreuve ne sera que passagère et qu’un retour à la normale permette à notre Région de projeter une belle saison estivale.

Pour information, l’arrêté Ministériel du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus coronavirus en ligne ici.

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