A combien s’élève-t-elle ?
Depuis le 1er septembre 2015, le montant minimum de l’indemnité de stage est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Son montant a été revalorisé au 1er janvier 2018 suite à l’augmentation du montant du plafond horaire de la Sécurité sociale 2018. Le plafond horaire de la Sécurité sociale est de 25 euros, soit 3311 euros par mois.
La gratification minimale par heure de stage est donc de 3,75 euros depuis le 1er janvier 2018.
Il ne s’agit que d’un montant minimum que vous pouvez parfaitement dépasser.
Attention, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de l’indemnité de stage 2018 sera proratisé.
Quelles sont les conditions d’exonération ?
Pour rappel, aucune cotisation ni contribution sociale n’est due par l’entreprise d’accueil lorsque la gratification versée au stagiaire est inférieure ou égale au montant déterminé chaque année.
Cette franchise correspond à la gratification légale obligatoire pour les stages de plus de 2 mois.
Si la gratification versée est supérieure à ce minimum, les cotisations sont dues uniquement sur la fraction au-delà.
Sachez que sont visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant. En revanche le stagiaire n’étant pas un salarié, les contributions d’assurance chômage et la contribution patronale au dialogue social ne sont pas dues même si la gratification versée dépasse le seuil de franchise.
Par ailleurs, la gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu.
