A compter de la participation à la formation professionnelle continue due au titre de 2015, et versée en 2016, toutes les entreprises (y compris celles d’au moins 10 salariés) doivent insérer dans la DADS les mentions nécessaires à l’établissement de la participation à la formation continue.

Il faut ainsi indiquer :

  • si l’entreprise est assujettie à la formation continue : le code 01 doit être inscrit dans la rubrique S80.G62.00.005 lorsque l’établissement est assujetti à la participation à la formation professionnelle continue (sinon le code 02) ;
  • l’assiette de la participation à la formation continue due au titre des rémunérations versées durant l’année civile précédant la date de dépôt de la déclaration (soit les rémunérations 2015 pour la prochaine DADS), en remplissant la sous-rubrique S80.G62.00.006 (en cas d’emploi de CDD) et S80.G62.00.007.

Rappelons que la DADS 2015 doit être envoyée au plus tard le 31 janvier 2016.