La Loi Evin relative à la consommation d’alcool a été modifiée le 24 novembre 2015 pour autoriser la diffusion d’images ou de commentaires relatifs à une région de production ou à un savoir-faire.
L’Art. 4ter intégré dans le projet de loi Santé modifie le code de la santé publique comme suit :
« Art. L. 3323-31.—Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine ou protégée au titre de l’art. L. 665-6 du code rural de la pêche maritime ».
Cette modification permet d’éviter que l’on assimile un contenu journalistique, oenotouristique, culturel ou artistique à de la publicité. Cette mesure devrait entrer en vigueur dès la promulgation de la loi, soit début 2016.
(Source Gazette du Tourisme—n°2336)
